Précision sur le précompte mobilier et les plus-values réalisées par certains fonds
Conformément aux exigences légales, BNP Paribas Fortis perçoit le précompte mobilier sur les plus-values réalisées par certains fonds.
Le 1er août 2013, le gouvernement a publié une loi - avec effet rétroactif au 1er juillet 2013 - portant sur l'élargissement de l'application de la taxe sur les Organismes de Placement Collectif (ou OPC) qui investissent plus de 25% de leurs actifs sous forme de dépôts, d'obligations ou d'autres créances, aux OPC enregistrés dans l'Espace Économique Européen et qui ne disposent pas d'un passeport européen. Depuis le 1er juillet 2013, ces OPC sans passeport européen sont donc soumises à un précompte mobilier de 25%.
BNP Paribas Fortis entend respecter la loi et a donc commencé - le 26 mai 2014 - à percevoir ce précompte mobilier unique. Il s'agit de transactions imposables réalisées entre le 1er août 2013 et le 7 avril 2014.
Désormais, la taxe sur les plus-values réalisées par ces fonds au moment de leur échéance et de leur rachat sera immédiatement retenue à la source.
Les clients qui utilisent PC Banking ont été informés il y a deux semaines environ via ce canal, et ont également reçu un message via e-mail. Les autres clients concernés ont été informés par courrier.
Pour plus d'informations, consultez le site internet de la banque en cliquant sur ce lien
En cas de question concernant ces transactions, les clients peuvent également s'adresser à leur agence ou à leur Private Banker.
